Conditions commerciales générales (CCG) d’Eskimo

Au préalable

Le client reconnaît s’engager contractuellement uniquement selon les dispositions générales présentes et dont peut seulement être dévié moyennant l’accord explicite et écrit d’Eskimo. Toute commande supplémentaire ainsi que toutes les suivantes se feront sous acceptation de ces mêmes conditions générales. Si une des stipulations ci-dessous ne serait plus valable, cela n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations de ce contrat.

1. Remplacement et renvoi gratuits

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

L'achat d'un article ne devient définitif qu'après l'écoulement de ce délai de renvoi de 14 jours. Pour plus d'informations à cet égard, nous renvoyons à l'article 7 qui est consacré au droit de renonciation.

Veuillez noter que, durant ce délai de 14 jours, les biens livrés ne peuvent être utilisés qu'à des fins de vérification – similaire à ce qui se ferait lors d’un achat dans un magasin classique - et qu'ils doivent être renvoyés avec les étiquettes, les labels originaux et dans l’emballage original. Toute autre utilisation ou endommagement des articles et/ou de l’emballage impliquent que le consommateur a bel et bien acheté le bien. Eskimo est autorisé à fournir cette preuve au moyen de photographies. Les marchandises pourront être reprises uniquement avec l’accord explicite d’Eskimo moyennant payement d’une compensation préétablie pour chaque préjudice subi.

2. Livraison/frais d'expédition

Eskimo dépend de ces fournisseurs et livre par conséquent endéans les cinq à sept jours ouvrables après commande. Ceci à l’exception faite si ses propres fournisseurs ne peuvent livrer dans les temps. Dans ce cas Eskimo ne peut être tenu pour responsable par le consommateur pour livraison tardive ou pour impossibilité de livraison des articles concernés. Eskimo préviendra le consommateur en cas d’impossibilité de livraison. Ce dernier aura alors la possibilité de choisir un article comparable à un prix équivalent ou alors de se faire rembourser la somme déjà payée sans frais ou autre compensation.

Le montant minimum d'une commande pour livraison franco est de EUR 39,00 (trente-neuf Euros). Pour les commandes inférieures à ce montant des frais de port seront comptabilisés. Ces frais de port seront affichés de manières claires et explicites au moment de la confirmation de commande. Pour des livraisons en dehors de la Belgique les frais de port seront facturés de manière systématique. Ces frais de port seront affichés de manières claires et explicites au moment de la confirmation de commande.

3. Prix et modes de paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix mentionnés s'entendent TVA comprise.

Le paiement des articles est effectué via carte de paiement. Sauf autrement convenu, l’accord ne sera conclu qu’après que le payement ai été effectué de cette manière. Eskimo se réserve le droit de refuser à tout moment certains modes de paiement après qu'un contrôle de solvabilité ait été effectué. Tout manquement au respect de ces conditions générales et au non-respect des accords conclus par le client, donnent le droit à Eskimo de suspendre ou annuler, sans aucun avis préalable, les livraisons ou de mettre un terme à l’accord concerné sous réserve de pouvoir exiger les dommages réels. Ceci est également valable en cas de faillite du donneur d’ordre, demande d’accord judiciaire, accès à un accord de remboursement collectif, dissolution avec acquittement et/ou cessation de payement du client.

4. Refus de commandes

Eskimo se réserve le droit de refuser toute commande passée en ligne. Eskimo n'est aucunement tenue de motiver un tel refus. Si Eskimo décide de ne pas exécuter une commande passée en ligne, elle en informe immédiatement le consommateur. Les commandes ne peuvent être passées valablement via l'Eskimo Webshop que dans l'une des langues suivantes : français, néerlandais et anglais.

5. Réserve de propriété

Tous les articles demeurent la propriété exclusive d'Eskimo jusqu'au paiement intégral.

6. Protection des données personnelles

Eskimo s'engage à ne donner, vendre ou céder sous aucun prétexte vos données personnelles à des tiers et à ne pas utiliser vos données personnelles pour des actions commerciales ou promotionnelles (à l'exception des sociétés appartenant au Groupe Eskimo). Eskimo respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Si vous ne désirez pas être contacté à des fins commerciales ou publicitaires, vous pouvez nous adresser un courrier mentionnant votre décision à l'adresse mentionnée sous l’article 10. Si en dehors de la volonté d’Eskimo une tierce personne ou société s’approprierait les données personnelles de ce ou ces client(s) et en abuserait avec pour suite un dommage encouru pour le client, ce dernier devra avant toute demande effective de dommage et intérêt donner la chance à Eskimo de s’adresser d’abord au tiers ou alors d’entreprendre les étapes nécessaires afin de faire cesser le préjudice et/ou de s’adresser à ce tiers d’une façon forcée et obligée afin de préserver la demande de dommage et intérêt au nom d’Eskimo.

7. Information légale relative au renvoi

Droit de renoncer à la vente

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 07 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. La condition du délai est remplie lorsque l'article est renvoyé endéans ce délai. Eskimo supporte les frais et les risques du renvoi. Les articles doivent être renvoyés à l'adresse mentionnée sous article 10.

Conséquences du renvoi

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de renvoi, les deux parties doivent restituer tous les paiements et articles reçus, ainsi que tous les éventuels avantages découlant de la détention de l'article ou du paiement. Une indemnisation d'une éventuelle perte de valeur pourra être réclamée lorsque les articles sont endommagés.

8. Garantie

Les garanties appliquées par le droit belge sont applicables, sauf stipulation expresse contraire.

9. Tribunal et langue compétents

Les tribunaux de l’arrondissement de Gent (Gand) sont compétents pour tout litige concernant ces conditions. En cas d’imprécision du texte traduit (français) le texte original néerlandais primera.

10. Achevé d'imprimer/Exploitant du online shop

Bonneterie De Groote nv
Autostradeweg 2
9090 Melle - België

Enregistrée auprès du Registre du Commerce de Gand (Gent) : HRG 154.295 RCG et ayant comme
N° de TVA: BE 0436.269.574
Représenté légalement par l’administrateur: Ingrid Macours
Responsable opérationnel : Marketing Manager : Dirk Van Steenberghe

Voici comment prendre contact avec nous:

Par e-mail: webshop@eskimo.be
Telephone: +32 9 272 78 78
Fax: +32 9 272 78 89
Par lettre : Bonneterie De Groote nv - Autostradeweg 2 - 9090 Melle - België

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